POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Informations relatives au traitement des données personnelles que l’utilisateur peut transmettre via le site.
1. Responsable du traitement
| Responsable du traitement | SIG LEGAL & PROJECT ADVISORY SERVICES S.L. |
| Identifiant fiscal (NIF) | B05706734 |
| Siège social | Rda. President Irla, nº 26, bureau 43, 08302 Mataró (Barcelone), Espagne |
2. Données susceptibles d’être traitées
Lorsque l’utilisateur contacte le titulaire par des canaux extérieurs au site, les informations qu’il fournit volontairement peuvent être traitées, telles que son nom, ses coordonnées, son entreprise, les informations sur le projet et le contenu de la demande.
3. Finalités
- Traiter et répondre aux demandes d’information.
- Gérer les communications relatives aux services professionnels demandés.
- Maintenir la sécurité et le fonctionnement technique du site.
- Lorsqu’une relation contractuelle existe, gérer la relation professionnelle et administrative correspondante.
4. Base juridique
La base juridique dépend de la finalité : mesures précontractuelles ou exécution d’un contrat lorsque nécessaire ; respect des obligations légales ; et consentement lorsque la réglementation l’exige.
5. Conservation
Les données sont conservées pendant le temps nécessaire au traitement de la demande puis pendant les durées imposées par les obligations légales applicables ou pendant lesquelles des responsabilités peuvent être engagées.
6. Destinataires et prestataires
Les données ne sont pas vendues. Elles peuvent être accessibles aux prestataires nécessaires au fonctionnement du cabinet ou du site, notamment hébergement, messagerie, maintenance technique ou gestion professionnelle, avec les garanties et contrats appropriés.
7. Transferts internationaux
Si des prestataires situés hors de l’Espace économique européen sont utilisés, les garanties exigées par la réglementation sur la protection des données seront mises en œuvre.
8. Droits
L’utilisateur peut demander l’accès, la rectification, l’effacement, l’opposition, la limitation du traitement et, le cas échéant, la portabilité de ses données, ainsi que retirer un consentement donné antérieurement. Les demandes peuvent être adressées par écrit au siège social : Rda. President Irla, nº 26, bureau 43, 08302 Mataró (Barcelone), Espagne.
L’utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de l’Agence espagnole de protection des données (AEPD).
9. Sécurité
Le responsable mettra en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées au risque afin de protéger les données contre la perte, l’accès non autorisé, la modification ou la divulgation indue.
10. Mises à jour
Cette politique peut être modifiée lorsque les traitements, prestataires, fonctionnalités du site ou la réglementation évoluent.
Dernière mise à jour : 19 novembre 2026.
